CONDITIONS GÉNÉRALES - RCFE

En vigueur au 25 juin 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et services conclus par l'entreprise RFCE (représentée par M. COËFFIER Frédéric Patrick) auprès d'acheteurs professionnels ou consommateurs (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur »), désirant acquérir les produits ou services proposés sur le site internet.

En naviguant sur ce site ou en passant commande, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 1 : Mentions Légales et Identification de l'Entreprise

Le présent site est édité et exploité par :

• Dénomination commerciale : RFCE

• Entrepreneur individuel : COËFFIER Frédéric Patrick

• Siège social : 668 Chemin des Mines, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas, France

• Numéro de SIRET : 984 382 838 00014

• Greffe d'immatriculation : RCS Nîmes

• Adresse e-mail de contact : support@trade-gpt.site

ARTICLE 2 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et/ou de services via le site internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

RFCE se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

ARTICLE 3 : Produits, Services et Tarifs

3.1. Description des offres

Les produits et/ou services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

3.2. Prix et Devises

Les prix de nos produits/services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) [ou Hors Taxes (HT) si vous vendez uniquement en B2B ou si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA - ex: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition ou de transport, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 : Commandes et Processus de Facturation

4.1. Validation de la commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits/services de son choix, les ajoute à son panier, remplit ses informations de facturation (et de livraison le cas échéant) et procède au paiement. La commande devient ferme et définitive dès la confirmation du paiement en ligne.

4.2. Sécurisation des paiements

Le règlement des achats s'effectue via des passerelles de paiement sécurisées (ex: Stripe, PayPal, ou le système de paiement intégré de votre site Hostinger). RFCE n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles de ses clients.

ARTICLE 5 : Politique de Livraison et d'Exécution

"Exécution immédiate en ligne après paiement" .

• Délais d’expédition : Les commandes sont traitées et expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

• Zones de livraison : Nous livrons vers les destinations suivantes : [France / Europe / Monde].

ARTICLE 6 : Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation.

6.1. Délai et exercice

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception du bien (produit physique) ou de l'acceptation de l'offre (prestation de services).

6.2. Procédure de retour

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse e-mail : support@trade-gpt.site. Les frais de retour des marchandises restent à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.

6.3. Exceptions (Important pour Google Ads)

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

6.4. Remboursement

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, RFCE s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle l'entreprise est informée de la décision du Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 7 : Garanties Légales

RFCE est garant de la conformité des biens et services vendus, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 8 : Propriété Intellectuelle et Utilisation du Site

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de RFCE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Données Personnelles (RGPD)

L'entreprise RFCE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : support@trade-gpt.site

ARTICLE 10 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV/CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Le Client consommateur est informé qu'il peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.